Conditions générales d’utilisation du site domaine
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site domaine.com. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces dispositions. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation du site.
Mise à jour du 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de domaine.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie des termes, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici quelques notions importantes utilisées dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble du site web accessible sur domaine.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client inscrit.
« Service » fait référence à toute offre ou fonctionnalité proposée par le site, notamment le blog, les solutions digitales et outils en ligne.
« Contenus » désigne les textes, images, vidéos, sons, logos et graphiques présents sur le site.
Usage des services proposés
L’accès aux services est réservé à un usage personnel et conforme aux lois françaises. Tout usage professionnel ou automatisé doit faire l’objet d’une autorisation.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise.
Les utilisateurs doivent avoir la capacité légale d’accepter ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et l’ensemble des lois applicables.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur domaine.com est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou suggestions, à condition de respecter la charte éditoriale.
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En soumettant du contenu, l’utilisateur accepte que domaine puisse le modérer, le publier et l’adapter pour une meilleure lisibilité.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur domaine.com s’effectue dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir politique confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissements
L’accès et l’utilisation du site se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Domaine décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Avertissement légal important
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou d’utilisation anormale du site par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine de tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige relatif à l’utilisation du site.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à tout mode alternatif de résolution, y compris l’arbitrage.
La procédure de médiation ne prive pas les parties de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Accès plateforme règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre domaine et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Domaine peut suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect prolongé des conditions.
Modifications
Domaine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour garantir leur conformité.
Contact et réclamations utilisateur
Pour toute demande relative à l’application ou l’interprétation de ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse mail: content@valorithea.sbs
Téléphone: +33 (0)8 68-88-02-62
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 10 novembre 2025
Version: 3